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Historique

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Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a produit, en décembre 1999, un rapport portant sur le diagnostic de la région de Lanaudière en matière de transport, dresse le portrait des transports dans la région et met en évidence les principaux éléments de la problématique de la région.

Un des enjeux qui se dégage de ce rapport concerne l’importance de favoriser l’intégration et le développement des modes de transport collectif des personnes et de continuer à offrir des services de qualité au meilleur coût en évitant les dédoublements entre services et d’assurer une coordination entre les intervenants.

Le dynamisme de la région de Lanaudière a longuement été invoqué à l’automne 2000, lors des discussions ayant mené à la formation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les représentants lanaudois aux diverses tables de concertation ont privilégié, entre autres, un service de transport collectif géré par la communauté régionale au lieu de l’intégration des MRC de L’Assomption et des Moulins aux grandes sociétés de transport de la Société de transport de Montréal (STM) et la Société de transport de Laval (STL).

Ce désir de conserver la gestion du transport collectif dans Lanaudière a mené à l’arrêté du ministre des transports, en date du 19 décembre 2000, concernant la formation d’un comité de travail sur le transport collectif de personnes dans la région de Lanaudière, composé de la Table des préfets, des secrétaires trésoriers des municipalités régionales de comté (MRC) et de représentants techniques de la région de Lanaudière, appuyé par les représentants des Directions Laval / Mille-Îles et Laurentides / Lanaudière du Ministère des transports du Québec.

Ce comité avait pour mandat notamment de définir les besoins du transport local et régional dans la région de Lanaudière, d’estimer les coûts de transport et la tarification des services et de proposer un partage des responsabilités et des contributions financières entre les municipalités membres dans le cadre d’un projet d’entente constitutive.

Constitution du conseil régional de transport de Lanaudière

Le rapport d’étude réalisé par la Table des préfets de Lanaudière a mené à l’annonce par le ministre des Transports du projet pilote et à la création par décret du Conseil régional de transport de Lanaudière (CRTL).

Le décret du gouvernement du Québec, constituant le Conseil régional de transport de Lanaudière est daté du 28 août 2002 et ordonne ce qui suit :

  • Le conseil régional de transport est constitué pur une durée de trois ans débutant à la date de l’adoption du décret;
  • Le conseil régional de transport est constitué des municipalités régionales de comté de D’Autray, Les Moulins, Joliette, L’Assomption, Montcalm et Matawinie;
  • L’objet du conseil régional de transport est l’organisation d’un service de transport collectif de personnes sur l’ensemble du territoire de la région de Lanaudière;
  • Le siège social du conseil régional de transport est situé dans le territoire de la Ville de Joliette;
  • Le conseil d’administration du conseil régional de transport est composé de quatorze membres, soit les six préfets des municipalités régionales de comté concernées, un représentant nommé par chacune de ces mêmes municipalités régionales de comté, un usager du transport en commun ainsi qu’un usager du transport adapté, tous deux désignés par les douze autres membres;
  • Le conseil régional de transport exerce les pouvoirs attribués par la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et aux conseils intermunicipaux de transport de son territoire.

À la fin de la période de trois ans (28 août 2005) les municipalités régionales de comté membres auront le loisir de réviser les termes de la présente constitution ou de mettre un terme à cette dernière.

Structure organisationnelle pour les MRC

Suite à la création du Conseil régional de transport, les MRC de la région Lanaudière ont chacune déclaré leur compétence en matière de gestion des opérations du transport en commun et du transport adapté sur leur territoire (article 678.0.2.1 du Code municipal).

Cette déclaration de compétence oblige chacune des MRC à mettre en place une structure leur permettant de gérer les opérations de transport collectif sur leur territoire. Cette structure peut varier d’une MRC à l’autre en fonction des contraintes propres à chacune d’elle.

Enfin, la structure organisationnelle de chacune des MRC pourra inclure le cas échéant, un comité consultatif tenant compte des commentaires et recom-mandations des divers intervenants des milieux à desservir.

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